Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.foinexpress.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions.

Article 1 — L'éditeur

Le propriétaire et éditeur du site est ROUSSEAU PAILLE ET FOIN, SAS, dont le siège social est situé Blangey, 6 rue de l'Arroux, 21230 Jouey, France.

• SIREN : 849 858 071 — SIRET : 849 858 071 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR35849858071
• Code APE : 46.21Z — Commerce de gros de céréales, semences et aliments pour le bétail
• Immatriculation : 27/03/2019
• E-mail : contact@foinexpress.com

Directeur de la publication : le représentant légal de la société.

Article 2 — L'hébergeur

Le site est hébergé par la société Olazone (hébergement mutualisé cPanel), dont les coordonnées complètes peuvent être obtenues sur simple demande à contact@foinexpress.com.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible en tout lieu, tous les jours, de manière continue, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, d'interruption ou de suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 — Collecte des données

Le site assure une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données. Ce droit s'exerce par courrier à l'adresse du siège ou par e-mail à contact@foinexpress.com. Le détail des traitements figure dans la page « Données personnelles et cookies ».

Article 5 — Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site, sans autorisation de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Les textes, illustrations et œuvres photographiques présentés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dijon sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.